CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Guide des tailles
XS : 34
S : 36
M : 38
L :40
XL : 42
XXL : 44
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société KMS sur son site marchand à l’adresse suivante : indoshop.fr.
La société KMS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Conditions de vente
La société KMS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société KMS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société KMS sur son site Internet marchand (indoshop.fr). Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société KMS entend s’identifier auprès du consommateur.
KMS
Email : merch@indo.fr
TVA : FR 16 408 374 528
ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
ARTICLE 3 – Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services proposés
Le consommateur a la possibilité de passer sa commande uniquement sur le présent site marchand. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s’est identifié par identifiant / mot de passe, qui lui sont strictement personnels et délivrés par email lors de son enregistrement.
La société KMS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant le produit.
La société KMS invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les tailles/modèles/dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens proposés. Sauf indication particulière, la société KMS ne limite pas géographiquement le bien proposé.
Sur certains articles, l’offre est faite pour une durée déterminée ou selon des stocks limités, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le présent site Internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur valide sa commande il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société KMS via FUTURLOG / MPO s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. Le consommateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation définitive, cette étape finalisant la vente. La société KMS via FUTURLOG / MPO, s’engage à livrer les commandes reçues sur le site marchand uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société KMS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
ARTICLE 9 – Délai de rétractation / Remboursement et échange
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service (excepté les produits personnalisés). Le bien doit être rendu neuf, sans avoir été utilisé ou porté, complet avec ses accessoires au besoin. Le consommateur doit joindre à sa demande le numéro de commande en précisant le motif du retour. Les frais de port pour le retour d’un article sont à la charge du consommateur.
Le remboursement tient compte du prix du produit lors de la date d’achat du client. Si le consommateur exerce son délai de rétractation et demande un remboursement, la société KMS via FUTURLOG / MPO s’engage à lui rembourser la somme versée dans un délai maximum de 30 jours après réception et vérification du produit retourné. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit (si ce dernier est encore disponible). Toute réclamation doit être adressée à merch@indo.fr).
Adresse de retour :
MPO pour Indoshop
6228 Boulevard de l’Europe
53700 Villaines la Juhel
ARTICLE 10 – Livraison et frais de port
La société KMS via FUTURLOG / MPO, s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander un remboursement. Affichettes et vêtements sont envoyés séparément. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à merch@indo.fr).
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société FUTURLOG / MPO sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société KMS (via FUTURLOG / MPO) s’engage à échanger le produit (si disponibilité de l’article concerné) ou à rembourser le consommateur. Les frais de port sont comptabilisés pour les vêtements et accessoires. En cas d’échange les frais de port seront refacturés.
ARTICLE 11 – Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– le paiement immédiat par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Eurocard/Mastercard). Le compte de du consommateur est débité lors de la commande.
– Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 12 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Le consommateur se voit garantir sur ce présent site Internet la confidentialité des informations communiquées. Conformément aux articles 27 & 34, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, « Informatique et Libertés » (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiques), le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1499872.
ARTICLE 13 – Sécurité technique
Les sociétés SOGENACTIF / ATOS utilisent des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation spécifique, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 14 – Règlement des litiges
Dans certains cas tels que les défauts de paiement, mauvaise adresse ou autre problème sur le compte client, la société KMS se réserve le droit de bloquer la commande en attente d’une solution. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris (France).
Les Présentes conditions générales de ventes sont applicables à la date du 12 décembre 2018.